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ASSURANCE LOCATION ANNULATION
Du
01/04/2008
au
01/04/2009
Sérigné
MODE D’EMPLOI DE L’ASSURANCE LOCPLUS
Quelles sont les personnes assurées ?
v Le(s) réservataire(s),
v Son conjoint ou concubin,
v Leurs ascendants ou descendants directs,
v Leurs frères, sœurs, gendres et brus,
v Toutes les personnes mentionnées sur le contrat de location.
Les clients étrangers sont également garantis. Attention, leur assurance Villégiature éventuelle ne fonctionne pas la plupart du temps en France.
Que se passe t’il si plusieurs familles réservent le même logement ?
Si elles sont juridiquement tierces entre elles, il convient de les désigner toutes au contrat ou annexe, avec une seule adresse.
Quand le réservataire est ‘il assuré ?
Dès règlement de la prime d’assurance lors de la réservation de la location avec perception des arrhes ou acompte.
Comment cette assurance fonctionne t’elle ?
En cas d’annulation, d’interruption ou de différé de séjour
1er cas :
v Le réservataire informe le propriétaire de son impossibilité à honorer sa location et il le confirme par écrit
2ème cas :
v Le propriétaire vous informe de son impossibilité à laisser son bien en location suite à un dommage garanti et vous le confirme par écrit,
v Vous nous transmettez son justificatif et copie du contrat de location concerné.
Le règlement de l’acompte est effectué sous 48 h à réception du dossier complet, hormis pour la garantie maladie où l’accord du médecin conseil de la compagnie est nécessaire.
Le solde est réglé en fin de période de location initialement prévue, sur présentation d’une attestation de non relocation ou de la copie du ou des contrat(s) de relocation le cas échéant. Attention, pour les annulations non motivées, un recours sera exercé ce qui diminuera la charge de votre compte sinistre.
Aucune franchise n’est appliquée lors du règlement de l’acompte et du solde.
Pour les locations de dernière heure, nous intervenons pour la totalité (acompte + solde).
En cas de dommages aux biens appartenant au propriétaire
LE REGLEMENT COMPLET EST A VOTRE DISPOSITION SUR SIMPLE DEMANDE.
ASSURANCE "ANNULATION DE LOCATIONS SAISONNIERES"
Natures Plafond de garantie Franchise
Dommages aux biens
Dommages aux bien du locataire et des occupants 15 245,00 € Néant
Bris de glaces :- dont frais de clôture provisoire 2 287 €137 € 65,00 €
Dommagaes aux biens loué appartenant au propriétaire 2 287,00 € 65,00 €
Responsabilité civile du loicataire occupant
Responsabilité locative (incendie, dégât des eaux, tempête, etc. ) 1 524 490,00 € Néant
Recours des voisins et des tiers 457 347,00 € Néant
Responsabilité civile du propriétaire
recours des locataires ou occupants - Dommages corporels- Dommages matériels 1 524 490 €3 8112 € NéantNéant
Annulation de séjour
Remboursement des arrhes ou acompte aux réservataires 15 000,00 € Néant
Remboursement du solde dû en cas d'annulation motivée 1,00 € Néant
Remboursement du solde dû en cas d'annulation non motivée Rien Néant
Annulation par le propriétaire Voir CS PM 2008.01. Néant
Interruption et/ou différé de séjourRemboursement du loyer non couru au locataire 15 000,00 € Néant
Frais de recherche et de sauvetage 2 287,00 € 77,00 €
Chèques impayésFrais téléphonique Solde229 € Néant 65 €
Pour toutes les garanties ANNULATION DE SEJOUR ou d'INTERRUPTION DE SEJOUR par suite de DEFAUT ou D'EXCES DE NEIGE d'INTERDICTION DE SITES et de CATASTROPHES NATURELLES, le montant de la garantie est limité à 300 000 € par sinistre etce, quel que soit le nombre de séjours annulés ou interropus indemnisables au titre du présent contrat. Au cas où le montant total du sinistre excéderait le montant de la garantie, l'assureur procéderait à la répartition au marc le franc.
Coût de l'assurance /
La prime est fixée à 16,00 € toutes taxes d'assurance en vigueur par semaine de location.
Compagnie : Courtier :
11, place du Marché Couvert
BP 4
91222 BRETIGNY SUR ORGE Cédex
' 01 60 84 75 45
6 01 60 84 52 46
Certificat d'Assurance.
Réservataire - Assuré :
Occupants : 1……………………………………… 2…………………………………. 3 ………………………….
4 …………………………………….. 5 ………………………………… 6…………………………..
Adresse :
Situation du local loué : GITE SUD VENDEE
LE PONT MARTIN
85200 SERIGNE
Période de location du au
La Compagnie d'assurance accorde à l'Assuré désigné sa garantie contre les risques Incendie, Dégâts des Eaux, (dommages aux biens et R.C. de locataire), et Bris des Glaces dans les termes et conditions du risque " ASSURANCE LOCATION - ANNULATION " du contrat
N° souscrit par
JEAN-PIERRE DELIGNE
45 RUE ARISTIDE BRIAND
35760 ST GREGOIRE
' 0299234896
6
Courriel : la-vigneronde@orange.fr
La compagnie accorde également sa garantie contre le risque de détérioration causée aux biens loués dans les limites fixées aux Conditions Particulières du contrat dont un exemplaire est à la disposition de l'Assuré chez le SOUSCRIPTEUR désigné ci-dessus
www.gite-sud-vendee.com
Renseignez-vous sur cette activité organisée pendant vos vacances
au Gîte de la Vigneronde (Gite Sud Vendée®) :
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